Un coup de pouce pour votre complémentaire santé
Une complémentaire santé vous permet d'être mieux remboursé de vos dépenses d'assurance maladie.
Avec l'ACS, vous bénéficiez d'une aide de 200 à 500 € à déduire du prix annuel de la complémentaire santé que vous avez choisie ou que vous avez déjà.
Montants
Le montant de l'aide varie selon le nombre et l'âge des membres de votre foyer :
- 100 euros pour les moins de 16 ans
- 200 euros de 16 à 49 ans
- 350 euros de 50 à 59 ans
- 500 euros pour les 60 ans et plus
Par exemple :
Une famille avec deux enfants à charge aura le droit à :
200 euros pour la mère de 36 ans
+ 200 euros pour le père de 40 ans
+ 100 euros pour le premier enfant de 15 ans
+ 100 euros pour le 2ème enfant de 10 ans
soit 600 euros de réduction sur une complémentaire santé familiale pour un an.
Conditions
Vous pouvez bénéficier de l'Aide pour une complémentaire santé :
- Si vos revenus sont inférieurs à un plafond de ressources (voir tableau ci-dessous) ;
- Si vous résidez en France, de façon stable et régulière ;
- Si vous n’êtes pas bénéficiaire d’un contrat collectif d’entreprise obligatoire.
Plafonds de ressources au 1er juillet 2009Nombre de personnes
dans le foyer | Ressources mensuelles |
|---|
1 | entre 626,75 et 752,08 euros |
2 | entre 940,17 et 1128,17 euros |
3 | entre 1128,17 et 1353,83 euros |
4 | entre 1316,17 et 1579,42 euros |
Par personne supplémentaire | entre 250,70 et 300,84 euros |
A noter :
- Si vos ressources sont inférieures à ces montants, vous pouvez bénéficier de la CMU-complémentaire.
- Si vous exercez une profession en qualité de non-salarié agricole, des conditions particulières d'accès peuvent s'ajouter. Renseignez-vous auprès de votre MSA.
Comment en faire la demande ?
Vous pouvez obtenir un imprimé auprès de votre MSA, d'un service social ou d'un établissement de santé. Une fois rempli, remettez-le à votre MSA accompagné des pièces justificatives demandées.
Vous pouvez également le télécharger ci-dessous.
Un autre imprimé vous permet d'effectuer une demande conjointe pour la CMU complémentaire (CMU-C) et l'Aide pour une complémentaire santé.
Mode d'emploi
Si votre demande est acceptée par la MSA, vous recevez une attestation chèque avec le montant de votre aide.
Vous avez 6 mois pour la remettre à la complémentaire santé de votre choix (mutuelle, société d'assurance, institution de prévoyance). Cet organisme déduit de votre cotisation annuelle le montant mentionné sur l'attestation chèque. Vous n'avez plus qu'à régler la différence !
Vous bénéficiez de l'ACS pour un an. Le renouvellement de cette aide n'est pas automatique. Vous devez adresser à votre MSA une nouvelle demande entre deux et quatre mois avant l'échéance.
N'hésitez plus, faites vite la demande auprès de votre MSA
pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide !
Couverture Maladie Universelle
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