Compte tenu de l'entrée en vigueur de la PAJE au 1er janvier 2004, seule l'AFEAMA pour un enfant de 3 à 6 ans est encore versée.
Elle concerne les enfants nés ou adoptés avant le 01/01/2004. Pour les autres enfants, consultez la fiche PAJE.
Cette allocation n'est pas soumise à condition de ressources. Elle est destinée à réduire les frais de garde par :
- une prise en charge des cotisations sociales ;
- le versement d'une somme.
Cette somme est payée jusqu'au mois du sixième anniversaire de l'enfant ; les cotisations sont prises en charge jusqu'à la fin du trimestre où l'enfant a eu 6 ans.
Pour obtenir l' AFEAMA :
- il faut déclarer l'assistant maternel ;
- son salaire ne doit pas dépasser certaines limites.
Il existe aussi un complément soumis - lui - à condition de ressources : il peut être versé pour chaque enfant et son montant varie en fonction de l'âge de l'enfant, de la composition de la famille et des revenus.
Montant* mensuel de la majoration
Pour un enfant âgé de 3 à 6 ans
Montant de la majoration AFEAMA
| Conditions |
Montants mensuels (en euros) |
- Pour 1 enfant, si vos ressources annuelles sont inférieures ou égales à 17 857 euros
- Ce plafond est majoré de 4 121 euros par enfant supplémentaire à charge
|
113,74 |
- Pour 1 enfant, si vos ressources annuelles sont supérieures à 17 857 euros et inférieures ou égales à 24 553 euros
- Ce plafond est majoré de 5 666 euros par enfant supplémentaire à charge
|
89,92 |
- Pour 1 enfant, si vos ressources annuelles sont supérieures à 24 553 euros
- Ce plafond est majoré de 5 666 euros par enfant supplémentaire à charge
|
74,51 |
(Montants actualisés au 01/04/2012)
(Plafonds actualisés au 01/01/2012)