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L'Aide à la Famille pour Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée (AFEAMA)

Cette aide est destinée aux personnes qui font garder au moins un enfant de 3 à 6 ans, par une assistante maternelle agréée.

Compte tenu de l'entrée en vigueur de la PAJE au 1er janvier 2004, seule l'AFEAMA pour un enfant de 3 à 6 ans est encore versée.

 

Elle concerne les enfants nés ou adoptés avant le 01/01/2004. Pour les autres enfants, consultez la fiche PAJE.

 

Cette allocation n'est pas soumise à condition de ressources. Elle est destinée à réduire les frais de garde par :

  • une prise en charge des cotisations sociales ;
  • le versement d'une somme.

Cette somme est payée jusqu'au mois du sixième anniversaire de l'enfant ; les cotisations sont prises en charge jusqu'à la fin du trimestre où l'enfant a eu 6 ans.


Pour obtenir l' AFEAMA :

  • il faut déclarer l'assistant maternel ;
  • son salaire ne doit pas dépasser certaines limites.

Il existe aussi un complément soumis - lui - à condition de ressources : il peut être versé pour chaque enfant et son montant varie en fonction de l'âge de l'enfant, de la composition de la famille et des revenus.

 

 

Montant* mensuel de la majoration

 

 

-  Pour un enfant âgé de 3 à 6 ans

 

Montant de la majoration AFEAMA
 Conditions Montants mensuels (en  euros) 
  • Pour 1 enfant, si vos ressources annuelles sont inférieures ou égales à 17 857 euros
  • Ce plafond est majoré de 4 121 euros par enfant supplémentaire à charge

113,74

  • Pour 1 enfant, si vos ressources annuelles sont supérieures à  17 857 euros et inférieures ou égales à 24 553 euros
  • Ce plafond est majoré de 5 666 euros par enfant supplémentaire à charge

89,92

  • Pour 1 enfant, si vos ressources annuelles sont supérieures à  24 553 euros
  • Ce plafond est majoré de 5 666 euros par enfant supplémentaire à charge

74,51

 

 

(Montants actualisés au 01/04/2012)

(Plafonds actualisés au 01/01/2012)

Information sur la publication

(Source : CCMSA)

Mis à jour le : 03-07-2008publié le : 01-01-2007

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Dernière mise à jour : 22/01/2010© MSA Saône-et-Loire - Tous droits réservés