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Majoration de retraite pour les non salariés agricoles

droit à la majoration de retraite des NSA

La loi de financement de la sécurité sociale a instauré, à compter du 1er janvier 2009, un nouveau dispositif de majoration des retraites des non salariés agricoles.

En Saône et Loire, près de 10 000 retraités sont potentiellement concernés par ce nouveau dispositif et ont reçu un questionnaire à compléter.

 

Ainsi, les retraités qui ont fait valoir tous leurs droits « retraite », tous régimes confondus, devront retourner leur questionnaire, complété, daté, signé et accompagné de leur dernier avis d’imposition (ou non imposition) avant le 5 février 2009 à la MSA.

 

Après étude des dossiers, aucune notification de droit ou de refus ne sera adressée aux retraités concernés par la MSA.

  • Si le droit à majoration n’est pas ouvert, les retraités continueront à percevoir le même montant de retraite que précédemment.
  • Si le droit à majoration est ouvert, ils verront leur montant de retraite automatiquement augmenté.
 
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Dernière mise à jour : 22/01/2010© MSA Saône-et-Loire - Tous droits réservés