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Déclarations diverses

Retrouvez des imprimés et déclarations diverses dont vous pouvez avoir besoin.


© PhotoAlto - DR

Attestation d'une activité non-salariée agricole

Imprimé - n°504545

- Télécharger l'imprimé : Attestation d'activité non salarié (Format PDF, 80Ko)

 

Déclaration de rémunération

Imprimé - n°11834*01

- Télécharger l'imprimé : Déclaration de rémunération (Format PDF, 19Ko)

 

Déclaration de ressources (métropole)

Imprimé - n°504418

 - Télécharger l'imprimé : Déclaration de ressources métropole (Format PDF, 357Ko)

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Dernière mise à jour : 22/01/2010© MSA Saône-et-Loire - Tous droits réservés