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Dans le cadre du dispositif relatif au pouvoir d'achat, les entreprises employant moins de 50 personnes ont la possibilité de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés.
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Cette prime sera exonérée de charges sociales si elle répond aux critères suivants : - son montant ne doit pas dépasser 1500 euros ;
- elle doit faire l’objet d’une convention ou d’un accord collectif préalable ;
- elle doit être attribuée uniformément à l’ensemble des salariés ;
- elle ne doit pas se substituer au salaire ;
- son versement doit intervenir le 30 septembre 2009 au plus tard.
A noter également
La prime doit être intégrée au précompte CSG et CRDS.
L’employeur doit notifier la prime à la MSA entre le 4 décembre 2008 et au plus tard le 30 juin 2009. |
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La gestion de vos salariés
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