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Le remplacement de la cotisation veuvage

Depuis le 1er juillet 2004, la cotisation veuvage est remplacée par une cotisation d'assurance vieillesse appelée au même taux.

Pour les salariés agricoles, une nouvelle cotisation vieillesse salariale déplafonnée au taux de 0,10% remplace l'ancienne cotisation veuvage salariale appelée elle aussi au taux de 0,10%.

 

Pour les non-salariés agricoles (exploitants), la suppression de la cotisation veuvage au taux de 0,10% va être compensée par une majoration de la cotisation AVA déplafonnée.

 

 

 

 

Téléchargez ci-dessous les documents suivants :

 

 

Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse

Imprimé - n° 50-4451

   Téléchargez l'imprimé :

   ava : demande adhésion (Format PDF, 333 Ko)

 

Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole

Imprimé - n° 11789*01

   Téléchargez l'imprimé :

   ava : demande rachat cotisa (Format PDF, 194 Ko)

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Dernière mise à jour : 22/01/2010© MSA Saône-et-Loire - Tous droits réservés