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Imprimés à télécharger pour les employeurs

Accident du travail, déclaration unique d'embauche, demande d'exonération : téléchargez ci-dessous les imprimés et notices relatifs à l'emploi de salariés agricoles.

Exonérations de cotisations sociales

Attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires

 

Toutes les entreprises doivent obligatoirement signaler à la MSA si elles respectent ou non cette obligation avant le 10 janvier de l’année civile suivante.

 

Télécharger l'imprimé :

 Attestation négociation annuelle obligatoire (format PDF, 1675 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Déclaration sur l'honneur : exonération de cotisations salariales pour l’embauche d’un travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi de moins de 26 ans

 

Télécharger l'imprimé :

 Déclaration sur l'honneur TO/DE (format PDF, 24 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Embauche

Déclaration unique d'embauche (DUE)

 Service disponible à partir de votre espace privé MSA.

 

Télécharger l'imprimé n°10854*07 - volet 1 à adresser à la MSA (specimen) :

  Volet 1 - DUE (format PDF, 47 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger l'imprimé n°10854*07 - volet 3 à adresser au salarié (specimen)

 Volet 3 - DUE (format PDF, 233 Ko - nouvelle fenêtre) 

 

Télécharger la notice explicative n°50417#08 :
 Notice explicative DUE (format PDF, 1675 Ko - nouvelle fenêtre) 

 

Déclaration unique d'embauche (DUE) - CDD temps plein

 

Télécharger l'imprimé n°12556*04 - volet 1 à adresser à la MSA (specimen) :
 Volet 1 DUE - CDD (format PDF, 52 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger l'imprimé n°12556*04 - volet 3 à adresser au salarié (specimen) :

 Volet 3 DUE - CDD (format PDF, 45 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n°51075#04 :
 Notice DUE - CDD (format PDF, 1,9 Mo - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice complémentaire - Mesures pour l'emploi n°51075#04 :
 Notice mesures pour l'emploi DUECDD (format PDF, 117 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Déclaration de départ de salariés

  • soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle,
  • soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office.

Télécharger l'imprimé n°13799*02 :

 Déclaration de départ de salariés (format PDF, 554 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n°51305#02:

 Notice - déclaration de départ de salariés (format PDF, 151 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Accidents du travail

Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles

 

Télécharger l'imprimé n°12502*01:
 Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (format PDF, 88 Ko - nouvelle fenêtre)

 Service disponible à partir de votre espace privé MSA. 

 

Télécharger la notice explicative n°50388#02 :
 Notice - déclaration accident du travail des salariés (format PDF, 26 Ko - nouvelle fenêtre)

Information sur la publication

(Source : MSA)

Mis à jour le : 16-02-2010publié le : 03-07-2007

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Dernière mise à jour : 22/01/2010 © MSA Saône-et-Loire - Tous droits réservés