Exonérations de cotisations sociales
Attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires
Toutes les entreprises doivent obligatoirement signaler à la MSA si elles respectent ou non cette obligation avant le 10 janvier de l’année civile suivante.
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Attestation négociation annuelle obligatoire (format PDF, 1675 Ko - nouvelle fenêtre)
Déclaration sur l'honneur : exonération de cotisations salariales pour l’embauche d’un travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi de moins de 26 ans
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Déclaration sur l'honneur TO/DE (format PDF, 24 Ko - nouvelle fenêtre)
Embauche
Déclaration unique d'embauche (DUE)
Service disponible à partir de votre espace privé MSA.
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Volet 1 - DUE (format PDF, 47 Ko - nouvelle fenêtre)
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Volet 3 - DUE (format PDF, 233 Ko - nouvelle fenêtre)
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Notice explicative DUE (format PDF, 1675 Ko - nouvelle fenêtre)
Déclaration unique d'embauche (DUE) - CDD temps plein
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Volet 1 DUE - CDD (format PDF, 52 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger l'imprimé n°12556*04 - volet 3 à adresser au salarié (specimen) :
Volet 3 DUE - CDD (format PDF, 45 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice explicative n°51075#04 :
Notice DUE - CDD (format PDF, 1,9 Mo - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice complémentaire - Mesures pour l'emploi n°51075#04 :
Notice mesures pour l'emploi DUE - CDD (format PDF, 117 Ko - nouvelle fenêtre)
Déclaration de départ de salariés
- soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle,
- soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office.
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Déclaration de départ de salariés (format PDF, 554 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice explicative n°51305#02:
Notice - déclaration de départ de salariés (format PDF, 151 Ko - nouvelle fenêtre)
Accidents du travail
Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles
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Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (format PDF, 88 Ko - nouvelle fenêtre)
Service disponible à partir de votre espace privé MSA.
Télécharger la notice explicative n°50388#02 :
Notice - déclaration accident du travail des salariés (format PDF, 26 Ko - nouvelle fenêtre)