La déclaration des revenus professionnels (DRP)
Service disponible à partir de votre espace privé MSA.
Pour les non-salariés agricoles et les cotisants solidaires
Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2007 (forfait) et 2008 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires
Télécharger l'imprimé n° 10053*11 :
Déclaration d'ensemble des revenus 2007 et 2008 (format PDF, 81 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice explicative n° 50821#09 :
Notice - déclaration d'ensemble des revenus 2007 et 2008 (format PDF, 86 Ko - nouvelle fenêtre)
Déclaration des revenus professionnels de l'année 2008 des non-salariés et des cotisants solidaires (réel)
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DRP 2008 - non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 74 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice explicative n° 50823#09 :
Notice DRP 2008 - non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 80 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la feuille annexe de calcul n° 10781*10 :
Feuille de calcul DRP 2008 - non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 82 Ko - nouvelle fenêtre)
Déclaration des revenus de l'année 2007 (forfait) des non-salariés et des cotisants solidaires (forfait)
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DRP 2007 (forfait) - non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 67 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice explicative n° 50822#08 :
Notice DRP 2007 non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 58 Ko - nouvelle fenêtre)
Option pour l'étalement social du Droit à Paiement Unique (DPU) versée au titre de l'année 2007
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Option pour l'étalement social du DPU (format PDF, 136 Ko - nouvelle fenêtre)
Pour les artisans ruraux
Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2008 des artisans ruraux
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DRP 2008 - artisan rural (format PDF, 75 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la notice explicative n° 50829#09 :
Notice DRP 2008 - artisan rural (format PDF, 70 Ko - nouvelle fenêtre)
Télécharger la feuille annexe de calcul n° 11829*09 :
Feuille de calcul DRP 2008 - artisan rural (format PDF, 59 Ko - nouvelle fenêtre)
Le calcul des cotisations
Demande de calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)
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Demande de calcul des cotisations - assiette annuelle (format PDF, 128 Ko - Nouvelle fenêtre)
Service de demande de changement de situation disponible à partir de votre espace privé MSA
Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)
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Demande de dénonciation option de calcul des cotisations (format PDF, 99 Ko - nouvelle fenêtre)
Service de demande de changement de situation disponible à partir de votre espace privé MSA
Le paiement des cotisations
Demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation de revenus professionnels
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Demande de modulation des appels (format PDF, 108 Ko - nouvelle fenêtre)
Service disponible à partir de votre espace privé MSA.
Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariées agricoles et des cotisants solidaires
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Demande de mensualisation des cotisations (format PDF, 150 Ko - nouvelle fenêtre)
Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariées agricoles et des cotisants solidaires
Télécharger l'imprimé n°13822*02 :
Demande de renonciation à la mensualisation des cotisations (format PDF, 105 Ko - nouvelle fenêtre)