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Imprimés à télécharger : revenus professionnels et cotisations

Retrouvez ci-dessous les documents nécessaires pour déclarer vos revenus professionnels à la MSA, pour le calcul et le paiement de vos cotisations.

La déclaration des revenus professionnels (DRP)

 Service disponible à partir de votre espace privé MSA.

 

Pour les non-salariés agricoles et les cotisants solidaires

 

Déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2007 (forfait) et 2008 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires

Télécharger l'imprimé n° 10053*11 :
 Déclaration d'ensemble des revenus 2007 et 2008 (format PDF, 81 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n° 50821#09 :

 Notice - déclaration d'ensemble des revenus 2007 et 2008 (format PDF, 86 Ko - nouvelle fenêtre)

 

 

Déclaration des revenus professionnels de l'année 2008 des non-salariés et des cotisants solidaires (réel)

 

Télécharger l'imprimé n° 11806*09 :

 DRP 2008 - non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 74 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n° 50823#09 :

 Notice DRP 2008 - non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 80 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la feuille annexe de calcul n° 10781*10 :

 Feuille de calcul DRP 2008 - non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 82 Ko - nouvelle fenêtre)

 

 

Déclaration des revenus de l'année 2007 (forfait) des non-salariés et des cotisants solidaires (forfait)

 

Télécharger l'imprimé n° 11805*08 :

 DRP 2007 (forfait) - non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 67 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n° 50822#08 :

 Notice DRP 2007 non salariés et cotisants solidaires (format PDF, 58 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Option pour l'étalement social du Droit à Paiement Unique (DPU) versée au titre de l'année 2007

 

Télécharger l'imprimé :  

 Option pour l'étalement social du DPU (format PDF, 136 Ko - nouvelle fenêtre)

 

 

Pour les artisans ruraux

 

Déclaration des revenus professionnels et des cotisations sociales de l'année 2008 des artisans ruraux

 

Télécharger l'imprimé n° 11828*09 :

 DRP 2008 - artisan rural (format PDF, 75 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la notice explicative n° 50829#09 :

 Notice DRP 2008 - artisan rural (format PDF, 70 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Télécharger la feuille annexe de calcul n° 11829*09 :

 Feuille de calcul DRP 2008 - artisan rural (format PDF, 59 Ko - nouvelle fenêtre) 

 

Le calcul des cotisations

Demande de calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

 

Télécharger l'imprimé n° 11835*07 et la notice explicative n° 50832#07 :

 Demande de calcul des cotisations - assiette annuelle (format PDF,  128 Ko - Nouvelle fenêtre)

 Service de demande de changement de situation disponible à partir de votre espace privé MSA

 

Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)

 

Télécharger l'imprimé n° 12481*02 :

 Demande de dénonciation option de calcul des cotisations (format PDF, 99 Ko - nouvelle fenêtre)

  Service de demande de changement de situation disponible à partir de votre espace privé MSA

Le paiement des cotisations 

Demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels en cas de variation de revenus professionnels

 

Télécharger l'imprimé n° 12644*01 et la notice explicative n° 51110#01 :

 Demande de modulation des appels (format PDF, 108 Ko - nouvelle fenêtre)

  Service disponible à partir de votre espace privé MSA. 

 

Demande de prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariées agricoles et des cotisants solidaires

 

Télécharger l'imprimé n°13802*02 :

 Demande de mensualisation des cotisations (format PDF, 150 Ko - nouvelle fenêtre)

 

Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salariées agricoles et des cotisants solidaires

 

Télécharger l'imprimé n°13822*02 :

 Demande de renonciation à la mensualisation des cotisations (format PDF, 105 Ko - nouvelle fenêtre)

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Dernière mise à jour : 22/01/2010 © MSA Saône-et-Loire - Tous droits réservés