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Barèmes et taux

Taux Accidents du Travail 2010
Télécharger le barème en ligne
Barème des cotisations
A télécharger : taux de cotisations du 4è trimestre 2009
Taux de cotisations AGS
0,30% au 01/04/2011.
SMIC et minimum Garanti
Les valeurs au 01/01/2012
Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
Plafond de Sécurité sociale
Un élément de calcul utilisé en protection sociale
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Dernière mise à jour : 22/01/2010© MSA Saône-et-Loire - Tous droits réservés