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Le Conseil d'Administration de l'AGS a fixé le taux de la cotisation AGS à 0,30 % au 01/04/2011.
Ce taux de 0,30 % s'applique à toutes les rémunérations versées à compter du 1er avril 2011. Les employeurs pratiquant le décalage de paie avec rattachement doivent appeler la cotisation AGS au taux en vigueur le mois au titre duquel la rémunération est versée et non pas le mois du versement de la paie.
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Information sur la publication
(Source : )
Mis à jour le : 07-04-2011publié le : 11-05-2009
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Barèmes et taux
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