A des fins de vérification des codes enregistrés dans les délcarations de salaires en vue de la constitution des listes électorales vous êtes invité à organiser la consultation des données prud'homales de vos salariés.

Pour ce faire, chaque employeur est tenu de mettre à la disposition des salariés de son établissement et le cas échéant, des délégués du personnel, représentants et délégués syndicaux, les données relatives à l’inscription sur les listes électorales de chacun d’eux (nom, prénom, adresse du domicile, section, collège et commune d’inscription).

Le calendrier des opérations de consultation de vos salariés

Cette consultation comporte deux phases qui s’appuient sur une mise à disposition pendant 15 jours des informations concernées, les observations éventuelles vous étant retournées au plus tard dans les 15 jours qui suivent.

Suite à la première phase, qui était prévue au plus tard le 30 novembre 2007, au vu des codes prud’homaux transmis via la DTS du 4ème trimestre 2006, la seconde phase de consultation des salariés aura lieu en 2008 (au plus tard le 25 janvier). 

Pour ce faire, vous mettrez en consultation pour un dernier ajustement, les données prud’homales de chacun des salariés présents dans vos effectifs au 28 décembre 2007 (date de la photographie du corps électoral), données que vous avez transmises au moyen de la DTS du 4ème trimestre 2007. Vous ferez ensuite part dans les meilleurs délais des corrections éventuellement nécessaires, auprès de la Mairie de la commune d’implantation de votre établissement.