Les équipes de la SST (Santé-Sécurité au Travail) sont constituées de médecins du travail et de conseillers en prévention qui oeuvrent en synergie pour améliorer les conditions de travail des actifs agricoles et pour diminuer les accidents ou maladies liés à l'activité professionnelle.
Présentation de la Santé-Sécurité au Travail de la MSA
Le concept Santé-Sécurité au Travail formalisé en 1997, alors que la médecine du travail en agriculture avait 30 ans d'existence et que la prévention des risques professionnels en avait 24, est une force de la MSA, reflet de son guichet unique et de sa capacité à s'adapter aux besoins des salariés agricoles. Depuis le 1er avril 2002, dans le cadre de l'ATEXA (Accidents du Travail des Exploitants Agricoles), la MSA, en raison de son savoir-faire et de sa connaissance des activités agricoles, a été chargée de la mise en oeuvre de la prévention des accidents du travail auprès des exploitants agricoles.
Améliorer la sécurité par 250 conseillers en prévention
La démarche de prévention des risques professionnels assurée par 250 conseillers en prévention répartis sur tout le territoire consiste à accompagner le changement en prenant en compte toutes les dimensions organisationnelles, humaines, sociales, économiques, environnementales et réglementaires de l'entreprise. Il agit ainsi de façon durable pour plus de sécurité et des conditions de travail améliorées des actifs agricoles.
Actions individuelles et collectives par 350 médecins du travail
La santé au travail (médecine du travail jusqu'au 29 juillet 2004) assurée par 350 médecins du travail répartis sur tout le territoire a pour mission de protéger la santé des travailleurs agricoles à travers une surveillance médicale des salariés et de prévenir les risques professionnels par des actions en milieu de travail. Les médecins du travail prennent particulièrement en compte pour chaque salarié, les conditions et la nature des travaux exercés ainsi que les risques professionnels identifiés ou potentiels.
Depuis le 29 juillet 2004, le service de « médecine du travail » est devenu le service de « santé au travail », s'inscrivant dans une approche pluridisciplinaire avec pour objectifs de mieux cibler l'examen médical en direction des salariés les plus exposés et de développer les actions (individuelles ou collectives) en milieu de travail.
Un accompagnement global grâce à la synergie des compétences
Le conseiller en prévention et le médecin du travail interviennent en accompagnement des petites et des grandes entreprises notamment sur l'évaluation des risques, l'élaboration de plans de prévention, la transformation de postes de travail, de chaîne de production ou de bâtiments... Ils apportent un conseil adapté, des formations spécifiques, un accompagnement sur la durée. La concertation avec la direction et l'encadrement ainsi que la participation des salariés dans l'amélioration de la sécurité de leur outil de production (démarche participative) font partie de leur stratégie d'intervention.
Sur ces actions développées en entreprise, la synergie de compétences entre médecins du travail et conseiller en prévention joue à plein pour une plus grande efficacité de la stratégie de prévention développée en faveur des actifs agricoles.
Les différentes approches de la Santé-Sécurité au Travail
Quelles sont les populations les plus exposées ? Quels sont les risques les plus fréquents ? Grâce à une
analyse fine des circonstances et des accidents du travail et des maladies professionnelles, la MSA construit ses
priorités d'action. La connaissance du risque découle des éléments suivants :
- Analyse des accidents du travail et maladies professionnelles
- réseaux d'alerte et d'observation (ex : Phyt'Attitude, zoonosurveillance...)
- études et recherches épidémiologiques
- études spécifiques
Une approche par filière professionnelle
L'action de la MSA tient compte de la structure des organismes agricoles qui s'organisent par filières professionnelles. Les contacts et partenariats développés au niveau national permettent d'établir des diagnostics partagés avec chaque filière et de déterminer des objectifs communs en terme de Santé-Sécurité au travail. Ces partenariats se déclinent localement.
Il est essentiel de connaître les préoccupations des actifs agricoles, les difficultés des filières pour intervenir efficacement. Les conseillers en prévention et les médecins du travail ont également besoin pour intervenir de coller aux réalités des métiers, au travail réel, aux contraintes organisationnelles, techniques, ergonomiques...
Une approche par risque
Certains risques (chimiques, biologiques, troubles musculo-squelettiques, machinisme, routier, psychiques, stress) touchent des populations quelques soient les secteurs d'activités. La MSA développe des recherches et des actions sur ces risques transversaux. Les actions sont reprises par l'ensemble du réseau SST et déclinées localement.
La Loi de Santé Publique, le Plan Cancer et le Plan santé environnement trouvent leur place dans le développement de la Santé-sécurité au Travail à travers la volonté de réduire les expositions des populations aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques, l'engagement sur la prévention du risque routier et la lutte contre les pathologies invalidantes (surdité, lombalgies...)
Une approche par population
Certaines populations présentent des risques accrus en raison du travail exercé ou de leur inexpérience. La MSA développe des actions spécifiques pour les nouveaux installés, les saisonniers, les handicapés et les populations précaires.
Ces populations bénéficient d'un examen médical, d'une information ou d'une formation ainsi que d'un accompagnement spécifique pour l'aménagement du poste de travail (handicapés).
Les jeunes en formation font également l'objet d'un effort accru avec la perspective d'intégrer la formation à la sécurité dans tous les référentiels de formation à travers la signature d'une charte avec la Direction de l'enseignement du Ministère de l'Agriculture.
Une approche par type d'entreprise
- Grandes entreprises : intégration de la sécurité dans le management.
Pour les grandes entreprises, le MSA vise une intégration de la sécurité et des conditions de travail dans le management de l'entreprise au même titre que la qualité et l'environnement. Mettre en avant la responsabilité en cas d'accident et le coût direct et indirect de la non-sécurité amène les dirigeants à construire un véritable projet de prévention au bénéfice des salariés. Au-delà de cette démarche, c'est souvent le climat social au sein de l'entreprise qui s'en trouve amélioré.
Les conseillers en prévention et les médecins du travail investissent sur le conseil aux dirigeants et aux encadrants (séminaires dirigeants), ils participent aux CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et facilitent la mise en place des relais internes (animateurs relais sécurité). Dans toutes ces démarches de prévention, l'implication des salariés est développée.
- Entreprises de moins de 250 salariés : signature de conventions d'objectifs
En 1998, la mise en place des conventions d'objectifs contractualisées par filière professionnelle incite les entreprises de moins de 250 salariés, à signer avec la MSA des contrats de prévention pour bénéficier d'un accompagnement méthodologique et financier. A l'heure actuelle, 10 filières professionnelles se sont engagées dans ce dispositif.
- Petites entreprises : conseils individuels et rôle de l'élu MSA
Pour les petites structures, la Santé-Sécurité au Travail vise à développer des actions de formation et d'information en s'appuyant sur les élus MSA (élus cantonaux), en collaborant avec ses partenaires naturels (ASAVPA, Chambres d'agriculture, SRITEPSA, ...). La MSA peut également répondre à la demande individuelle, elle accompagne le changement avec l'objectif de rendre le professionnel acteur de sa sécurité. La MSA agit alors comme centre de ressources, prête à conseiller et à nourrir la réflexion pour des conditions de travail améliorées.
Depuis peu, la CPHSCT (Commission Paritaire d'hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) permet aux partenaires sociaux de se concerter et de construire des actions de prévention adaptées aux petites structures.
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