Jusqu’à cette date dans les entreprises de 10 à 50 salariés les CHSCT, Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et les Délégués du Personnel assurent leurs missions en établissant un dialogue social constructif en entreprise sur les questions de santé et de sécurité au travail.

Toutes les productions agricoles affiliées à la MSA sont concernées :

la polyculture, l’élevage, la viticulture, le machinisme, les exploitations de bois, la sylviculture, le paysage…

Composition de la commission :

La commission est composée de :

• 4 représentants des employeurs 
• 4 représentants des salariés,

désignés par le préfet sur proposition des organisations syndicales.

La présidence est attribuée alternativement au collège employeur et au collège salarié.

Jacques Jousseau viticulteur et pépiniériste viticole  à St Gengoux de Scissé représentant d’employeurs proposé par la FDSEA a été nommé à la présidence pour deux ans.   Le secrétaire est Michel Bonnotte représentant des salariés proposés par la CFDT.   Des membres consultatifs complètent la commission, notamment l’inspection du travail, Henri Grenard, un médecin du travail de la MSA, Jean Louis Weirich et un conseiller en prévention de la MSA Richard Thivant.   Des experts ou consultants peuvent participer à ces commissions.