Décision 09-19
Transmission de données à Pôle Emploi relatives aux periodes de chomage et des pf
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Acte réglementaire transfert de données fiscales RSA - DGFP
relatif à un traitement de données à caractère personnel, pour la prime à l 'emploi
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Décision n° 09-18 Election : Réalisation enquête téléphonique
Plan média des élections MSA : Enquete téléphonique aupres des adhérents
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Décision n° 09-11 traitement gestion des ressources humaine
évolution du traitement portant gestion des ressources humaines institutionnelles
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Décision n° 09-12 facturation des etabs de santé publics & privés
Traitement de données pour la mise en place de la facturation des étabs de santé
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Décision n° 09-08 site atelier du bien vieillir
Mise en oeuvre du site internet "atelierdubienvieillir.fr"
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Décision n° 09-08 enquête satisfaction
Enquête auprès des adhérents et du personnel de la MSA en vue de l'amélioration du service
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Décision n° 09-06 Bénéficiaire du CESU
traitement de données à caractère personnel
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Décision n° 09-07 Compte professionnel de santé
traitement de données à caractère personnel
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Décision n° 09-05 élections des délégués cantonaux MSA en 2010
Traitement de données à caractère personnel
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Acte réglementaire transfert de données fiscales DGFIP - CCMSA
relatif à un traitement de données à caractère personnel, pour la suppression de la DRPF
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Décision 08-22 concernant une enquete sante relative au vieillissement
Evolution du traitement portant sur une enquete relative au vieillissement en agriculture
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Acte reglementaire relatif à la transmission des données TESA à la DGFIP
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Acte reglementaire traitement de données UNEDIC
traitement de données à caractère personnel concernant la transmission à l'UNEDIC
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Décision n° 08-20 consultation intercaisses
Consultation intercaisses des vues de synthèses
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Décision 08-21 relative à l'enquête téléphonique adhérents
Réalisation d'une enquête téléphonique auprès des adhérents portant sur l'image de la MSA
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Décision 08-15 relative à une enquête sur les AT et maladies professionnelles
Enquête sur les accidents du travail et maladies professionnelles mortels
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Décision 08-16 relative à la gestion des services de medecine au Travail des MSA
Traitement de données relatif à la gestion des services de medecine au travail des MSA
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Décision08-17 relative à l'observation des risques phytosanitaires
Traitement de données pour l'observation des risques phytosanitaires
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Décision N° 08-14 relative au télé reglement par internet pour les employeurs
Traitement de données relatif au télé réglement par internet pour les employeurs
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Décision CIL 08-19 relative au plan institutionnel bucco dentaire global
Traitement de données à caractère personnel concernant le plan bucco-dentaire
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Décision 08-12
Transmission de données à DDAF relatives à la régularité sociale des cotisants.
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Actes reglementaires
relatif à la suppression de la déclaration de ressources PF
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Actes reglementaires concernant les indicateurs de mesure AJE
Transmission à la CNAF des indicateurs de mesure de l'accueil du jeune enfant
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Actes reglementaires
relatif au traitement des données cadastrales comparatives entre MSA et DDA
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Actes reglementaires
relatif a la transmission de données à l'AGIRC ARRCO aux fins d'identification CNAVTS
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Actes reglementaires
relatif à l'échantillon inter régime des bénéficaires de l'Assurance Maladie - EPIBAM
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Actes reglementaires
relatif à la transmission de données administratives à l' Insee
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Actes reglementaires
relative à la transmission de données issues de la DUE et du TESA à l'ANPE et AGRICA
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Actes reglementaires
relatif echantillon interregimes de cotisant
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Actes reglementaires
relatif à un traitement de données à caractère personnel
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Actes reglementaires
relatif à la dématérialisation des données de carrières CNAV MSA
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Actes reglementaires
relatif aux échanges entre Msa - CNAV
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Actes reglementaires relatif à la dématérialisation des attest de salaires
relatif à la dématérialisation des attestations de salaires et de reprise de travail
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Acte reglementaire
relatif aux d'info. transmises au Ministère de l'Emploi, pour les élections prud'homales
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Actes reglementaires
relatif au recouvrement de cotisations destinées au financement de VAL'HOR
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Actes reglementaires
relatif au plan dentaire institutionnel
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Actes reglementaires
relatif à l'émission des cartes Vitale 2
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Actes reglementaires
relatif aux échanges entre Msa et Unedic
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Actes reglementaires
relatif au depistage organisé des cancers
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Actes reglementaires
relative à la mise en liquidation et mise en paiement du revenu minimum d'insertion.
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Actes reglementaires
relatif à l'entretien de santé des 12-13 ans
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Actes réglementaires
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