Remboursements des soins de ville : -0,2 % en données corrigées des jours ouvrés

A fin Août 2009, les dépenses de soins de ville du régime agricole - comptabilisées sur une année complète mobile corrigée des effets des jours ouvrés (taux dit ACM-CJO) - diminuent de 0,2% par rapport aux douze mois précédents.

En données brutes, la tendance est identique, l’impact de la correction des jours ouvrés fin août étant nul.

Les différents dispositifs de franchises médicales et de participation forfaitaire modèrent l'évolution des dépenses de soins de ville à hauteur de 0,3 point. En l'absence de ces dispositifs d'un montant total s'élevant à 106 millions d'euro, dont 67 millions pour les seules franchises, la croissance des dépenses de soins de ville serait de 0,1%.

Concernant les seuls soins de santé (soins de ville hors indemnités journalières), les dépenses évoluent au rythme annuel de -0,6% en taux ACM-CJO avec prise en compte des franchises et participations forfaitaires et au rythme de -0,2% hors franchises et participations forfaitaires.

Par rapport à fin juillet, tous les postes sont sur une tendance à la baisse sauf les frais de transports et le poste ‘autres prestations’ qui poursuivent leur hausse tendancielle.

Remboursements des honoraires privés : - 1,1 % en données corrigées des jours ouvrés
Les dépenses liées au remboursement des honoraires privés (médicaux et dentaires) diminuent de 1,1% en données CJO. Leur évolution contribue pour -0,3 point à la croissance des dépenses de soins de ville.

Les honoraires médicaux sont quant à eux en baisse de 0,8% (-0,9% hors impact des participations forfaitaires d'un montant de 23,1 millions et dont les effets ont tendance à se réduire). Cette évolution résulte d'une baisse de 1,9% des remboursements induits par l'activité des médecins omnipraticiens et d'une hausse de 0,2% de ceux liés à l'activité des médecins spécialistes.

L’activité des médecins mesurée au travers des remboursements de consultations (C) et de visites (V) au bénéfice des patients du régime agricole se contracte : -2,9% pour les omnipraticiens et -2,8% pour les spécialistes. Au total, les remboursements de consultations et de visites (hors participations forfaitaires) diminuent de 3,1% pour les médecins, ceux exécutés par les autres professions variant de -6,0%. Les remboursements des actes techniques des médecins (codés en CCAM ou en NGAP) évoluent quant à eux de +0,9% à fin Août.

Au cours de la période considérée, les versements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection de Longue Durée) s’élèvent à 27,0 millions d'euros (soit 7,0% des honoraires des médecins généralistes). Toutes formes confondues, 31,6 millions d’euros de rémunération complémentaire ont été versés sur les douze derniers mois aux médecins. Au total, 46,4% des remboursements d'honoraires médicaux sont liés à l'activité des médecins généralistes et 53,6% à celle des médecins spécialistes (respectivement 47,0% et 53,0% à la fin du même mois de l'année précédente).
Remboursements des produits de santé : -2,7% en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements de produits de santé (pharmacie et LPP) compte tenu des franchises médicales des assurés diminuent de 2,7% en données corrigées des jours ouvrés.
Les remboursements de médicaments hors franchises diminuent de 0,8% alors que les dépenses présentées au remboursement s'infléchissent de 2,0%.

L'économie réalisée au titre des franchises sur les boîtes de médicaments s'élève à 55,7 millions d'euro et réduit de 0,8 point l'évolution du poste médicament.

Les remboursements de produits de la LPP évoluent au rythme de -6,8% suite à la fin des achats de lits médicalisés qui avaient marqués ce poste en début d’année mais également du fait de la modification réglementaire sur l’inclusion des dispositifs médicaux dans le forfait des EHPAD. Ils contribuent pour -0,6 point à l'évolution des dépenses de soins de ville.

Croissance des prescriptions hors produits de santé : +3,3% en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements de prescriptions hors produits de santé (auxiliaires médicaux, biologie, transports, etc...) compte tenu des franchises médicales des assurés augmentent de 3,3% en données corrigées des jours ouvrés. En données brutes, la tendance est identique. Les remboursements contribuent à hauteur de 0,9 point à l’évolution des dépenses de soins de ville.

Sans prise en compte de l'impact des franchises, les remboursements d'actes d'auxiliaires médicaux - yc les frais de déplacement, évoluent au rythme de 4,0% et contribuent pour 0,7 point à l'évolution des dépenses de soins de ville. Une fois les franchises prises en compte pour un montant de 8,8 millions d'euro, le taux d'évolution est de 3,6%, et la contribution à l’évolution des soins de ville de 0,6 point. Cette progression est sensible sur tous les types d’actes et tout particulièrement sur les actes infirmiers (+ 5,1%) du fait d’une revalorisation tarifaire des soins infirmiers depuis le 15 avril dernier.

Les remboursements d'actes de biologie augmentent de 0,4% pour une activité des laboratoires également en progression (0,5% en nombre de coefficients). L'économie réalisée au titre des participations forfaitaires sur les actes de biologie atteint 16,0 millions d'euro et modère de 0,4 point l'évolution des remboursements de biologie qui s'établirait à 0,7% au lieu des 0,4% observés.

Les remboursements de frais de transports progressent de 4,1%. Les franchises sur les transports ont permis de réaliser 2,3 millions d'euro d'économie et d'infléchir une évolution des remboursements qui aurait atteint 4,4% en leur absence. Au sein de ce poste, ce sont les transports en véhicule non sanitaire qui évoluent le plus rapidement avec un taux de 8,1% contre 1,9% pour les transports sanitaires proprement dits.

Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : + 4,7% en données corrigées des jours civils
Le montant des indemnités journalières des salariés agricoles progresse de 4,7% en données corrigées des jours civils, évolution en hausse d’un point par rapport au mois précédent. Cette évolution est imputable à une hausse de 1,9% du nombre d'indemnités journalières dont la valeur moyenne évolue au rythme de 2,7% par an.

 Retrouvez toutes les données chiffrées dans le document à télécharger ci-desous.