Remboursements des soins de ville : - 0,5 % en données corrigées des jours ouvrés

Les dépenses de soins de ville remboursées par le Régime Agricole en année pleine corrigée des effets des jours ouvrés (taux dit ACM-CJO), sont en baisse de 0,5% à fin avril 2009.
En données brutes, c'est à dire sans tenir compte de l’impact des jours ouvrés, les dépenses s’inscrivent dans ce même contexte de ralentissement de la croissance, l'évolution des dépenses de soins de ville s'établissant à -0,9% fin avril contre +0,2% fin mars. L’impact de la correction des jours ouvrés est inverse à celui constaté à fin mars : il est de +0,4 point après -0,8 point fin mars.
Au cours des douze derniers mois, l’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire et des franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires est estimée à 108,7 millions dont 69,5 millions d’euros pour les franchises. Sur les quatre premiers mois 2009, ces dernières représentent 32,5 millions soit +18,1% par rapport à la même période l’année dernière. Hors impact des franchises, la croissance des dépenses de soins de ville serait de 1,0% au lieu des -0,5% observés.

Remboursements des honoraires privés : - 1,7 % en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) baissent de 1,7% fin avril et contribuent à la modération des soins de ville à hauteur de - 0,4 point (respectivement -0,3 point pour les honoraires médicaux et -0,1 point pour les honoraires dentaires).
Cette baisse des honoraires à fin avril 2009 résulte notamment d’une activité qui reste modérée chez les médecins libéraux et les dentistes avec une diminution de 3,5% pour les remboursements de consultations et visites et de 3,4% pour les actes dentaires. En nombre, les consultations et les visites baissent de 4,2% et cela aussi bien chez les médecins généralistes que chez les médecins spécialistes. En nombre de coefficients d’actes, les actes dentaires diminuent également (- 3,4%).
Au cours des douze derniers mois, les versements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection Longue Durée) s’élèvent à plus de 26,8 millions. De plus, les majorations versées aux médecins correspondants pour coordonner les soins avec le médecin traitant sont d’environ 4,6 millions. Ainsi, près de 31,4 millions d’euros de rémunération complémentaire auraient été versés sur les douze derniers mois aux médecins (soit environ 8% des honoraires généralistes) alors que l’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les honoraires médicaux s’élève à 23,2 millions d’euros seulement.

Remboursements des produits de santé : - 2,1 % en données corrigées des jours ouvrés

Les produits de santé englobent les dépenses de pharmacie et celles des produits de la LPP. Ce poste diminue de 2,1% fin avril, après -2,5% fin mars.
Cette évolution des produits de santé à fin avril résulte essentiellement de la baisse des dépenses de pharmacie à hauteur de 3,2% en taux ACM-CJO, et de celle des dépenses de médicaments à hauteur de 3,5%.
La baisse des dépenses de médicaments est notamment due à la franchise médicale sur les boîtes de médicaments et de façon résiduelle au déremboursement des médicaments remboursés à 15%. Les médicaments remboursés à 35% et 65% restent sur une tendance à la baisse : respectivement - 4,2% et - 2,7% en taux ACM-CJO. La croissance des médicaments remboursés à 100% est de 1,2% après s’être stabilisée le mois dernier.
Au cours des douze derniers mois, l’économie réalisée au titre des franchises s’élèverait à 57,9 millions d’euros sur les boîtes de médicaments. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la baisse des dépenses de médicaments serait de 1,2% au lieu 3,5% observés sur les douze derniers mois. De même, sans prise en compte de l’impact des franchises, l’évolution des dépenses totales de pharmacie aurait été de 0,6% au lieu de la baisse observée de 3,2% sur les douze derniers mois.
La croissance des produits de la LPP ralentit depuis le début de l’année (+2,4% après +3,3% fin mars). Elle continue d’avoir un effet accélérateur sur la croissance des soins de ville de l’ordre de 0,2 point

Croissance des prescriptions hors produits de santé : +2,0% en données corrigées des jours ouvrés

Ce poste inclut entre autres les dépenses liées aux auxiliaires médicaux, les remboursements d’actes de biologie, ainsi que les frais de transports. Il contribue à la croissance des soins de ville à hauteur de 0,5 point.
Les remboursements d’actes d’auxiliaires médicaux (yc les frais de déplacement) progressent à fin avril de 2,9%, évolution identique à celle observée le mois dernier. Hors frais de déplacement, la croissance des dépenses des auxiliaires médicaux est de 2,8%.
Alors que l’on observe une baisse du nombre de consultations et de visites, le nombre de coefficient d’actes liés aux actes d’auxiliaires médicaux progresse de 2,8%. Toutefois, la franchise médicale sur les actes paramédicaux a permis une économie de 9,1 millions d’euros sur les douze derniers mois. Sans prise en compte des franchises, la croissance des dépenses des seuls auxiliaires médicaux serait de 3,7% au lieu des 2,8% observés.
Les remboursements des actes de biologie diminuent de 2,2% fin avril, soit 0,2 point de moins que le mois dernier pour un nombre de coefficients d’actes qui diminue de -0,6%. L’économie réalisée au titre de la participation forfaitaire sur les actes de biologie atteindrait 16,1 millions d’euros sur les douze derniers mois. Sans prise en compte de l’impact de la participation forfaitaire, la baisse des dépenses liées à la biologie serait de 0,4% au lieu des 2,2% observés.
Les remboursements des frais de transports progressent de 2,7% fin avril, évolution identique à fin mars. Toutefois, l’économie réalisée de 2,4 millions d’euros avec les franchises au cours des douze derniers mois a permis de contenir cette hausse. Sans prise en compte de l’impact des franchises, la croissance de ce poste serait de 3,6% au lieu des 2,7% observés.

Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : +3,1% en données corrigées des jours ouvrés

Les évolutions des indemnités journalières remboursées aux salariés agricoles progressent en montants comme en nombre. Le nombre d’indemnités journalières des salariés agricoles augmente à hauteur de 0,5%.

 Retrouvez toutes les données chiffrées dans le document à télécharger ci-desous.