Remboursements des soins de ville : +0,7 % en données corrigées des jours ouvrés

A fin Novembre 2009, l’évolution des dépenses de soins de ville du régime agricole - comptabilisées sur une année complète mobile corrigée des effets des jours ouvrés (taux dit ACM-CJO) - progressent légèrement (+0,67%). En données brutes, la tendance est identique, l’impact de la correction des jours ouvrés étant nul.

En l'absence des différents dispositifs de franchises médicales et de participation forfaitaire d'un montant total s'élevant à 105 millions d'euro, dont près de 67 millions pour les seules franchises, la croissance des dépenses de soins de ville serait de 0,74%. 

Les effets de la grippe se font sentir sur les honoraires médicaux suite aux pics observés ces trois derniers mois. L’activité des médecins omnipraticiens au bénéfice des patients du régime agricole, mesurée au travers des remboursements de consultations (C) et de visites (V) continue de progresser depuis ces trois derniers mois et enregistre des évolutions moins prononcées, de même que l'activité clinique des spécialistes appréciée sur ces mêmes indicateurs. Les remboursements comme le nombre d’IJ maladie pour les salariés progressent également par rapport au mois dernier (+2,2 point). De même pour le poste pharmacie (+0,3 point).

Remboursements des honoraires privés : - 0,4% en données corrigées des jours ouvrés

Les dépenses liées au remboursement des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) diminuent de 0,4% en données CJO. Leur évolution contribue pour -0,1 point à la croissance des dépenses de soins de ville.

La baisse des honoraires médicaux est moins marquée depuis ces trois derniers mois : -0,1% (-0,2% hors impact des participations forfaitaires d'un montant de 22,9 millions et dont les effets ont tendance à se réduire) pour le régime agricole. L’activité des omnipraticiens au bénéfice des patients du régime agricole, mesurée au travers des remboursements de consultations (C) et de visites (V) se contracte (-1,8%), de même que l'activité clinique des spécialistes appréciée sur ces mêmes indicateurs (-2,3%). Toutefois, ces évolutions sont moins prononcées ces trois derniers mois et progressent de 0,2 point par rapport au mois dernier. Les remboursements des actes techniques des médecins (codés en CCAM ou en NGAP) enregistrent quant à eux une légère hausse de 0,1 point par rapport au mois dernier.

Au cours de la période considérée, les versements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection de Longue Durée) s’élèvent à 27,1 millions d'euros (soit 7,1% des honoraires des médecins généralistes). Toutes formes confondues, 31,7 millions d’euros de rémunération complémentaire ont été versés sur les douze derniers mois aux médecins.

Remboursements des produits de santé : -2,0% en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements de produits de santé (pharmacie et LPP) compte tenu des franchises médicales des assurés diminuent de 2,0% en données corrigées des jours ouvrés. Ils contribuent pour -0,8 point à la croissance des dépenses de soins de ville.

Les remboursements de produits de la LPP évoluent au rythme de -6,5%. Cette forte baisse n’est que la contrepartie de la modification réglementaire sur l’inclusion des dispositifs médicaux dans le forfait des EHPAD. Elles contribuent pour -0,5 point à l'évolution des dépenses de soins de ville.

Les remboursements de médicaments baissent de 0,8%, évolution en hausse de 0,3 point par rapport au mois dernier et hausse qui concerne en particulier les médicaments remboursés à 35%. Hors franchises, ils diminuent de 0,6% alors que les dépenses présentées au remboursement s'infléchissent de 1,1%. L'économie réalisée au titre des franchises sur les boîtes de médicaments s'élève à 55,6 millions d'euro et réduit de -0,2 point l'évolution du poste médicament.

Croissance des prescriptions hors produits de santé : +3,9% en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements de prescriptions hors produits de santé (auxiliaires médicaux, biologie, transports, etc...) compte tenu des franchises médicales des assurés augmentent de 4,2% en données corrigées des jours ouvrés. En données brutes, la tendance est identique et sensiblement de même amplitude (4,2%). Ils contribuent à hauteur de 1,1 point à la croissance des dépenses de soins de ville.

Une fois les franchises prises en compte pour un montant de 8,9 millions d'euro, les remboursements d'actes d'auxiliaires médicaux y compris les frais de déplacement évoluent au rythme de +4,9% et contribuent pour 0,8 point à la croissance des soins de ville.

Cette progression est sensible tout particulièrement sur les actes infirmiers (+6,8%) du fait d’une revalorisation tarifaire des soins infirmiers depuis le 15 avril dernier. Dans un contexte de baisse de l'activité clinique des médecins mesurée par le nombre de C et V, le nombre de coefficients d'auxiliaires médicaux présentés au remboursement à tendance à s'accroître (2,5%), marquant ainsi une relative intensification du recours aux auxiliaires médicaux.

Les remboursements d'actes de biologie continuent d’augmenter (+1,3%) pour une activité des laboratoires également progression (1,0% en nombre de coefficients). L'économie réalisée au titre des participations forfaitaires sur les actes de biologie atteint 15,6 millions d'euro mais n’a plus d’impact sur le taux d’évolution.

Les remboursements de frais de transports progressent de 4,7% et sont en hausse de 0,30 point par rapport au mois dernier. Les franchises sur les transports ont permis de réaliser 2,3 millions d'euro d'économie et d'infléchir une évolution des remboursements qui aurait atteint 4,8% en leur absence. Les transports en véhicule non sanitaire évoluent au rythme annuel de 6,7% contre 3,6% pour les transports sanitaires proprement dits.

Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : + 6,3% en données corrigées des jours civils

Le montant des indemnités journalières (IJ) des salariés agricoles progresse de 6,3% en données corrigées des jours civils, évolution en forte hausse par rapport au mois précédent, hausse observée aussi bien pour les IJ maladie (+2,2 point) que pour les IJ au titre des AT (+1,3 point). Cette évolution est imputable à une hausse du nombre d’IJ (+3,5 % contre +1,5% le mois dernier), la valeur moyenne augmentant de 2,6% par an.

 Retrouvez toutes les données chiffrées dans le document à télécharger ci-desous.