Remboursements des soins de ville : -0,1 % en données corrigées des jours ouvrés

A fin Septembre 2009, les dépenses de soins de ville du régime agricole - comptabilisées sur une année complète mobile corrigée des effets des jours ouvrés (taux dit ACM-CJO) – sont stabilisées (-0,1%). En données brutes, ces mêmes dépenses diminuent de 0,9% sur la période observée; la prise en compte des jours ouvrés sur les deux périodes de douze mois comparées induisant une correction à la hausse de l'évolution des dépenses de 0,8 point par rapport à l'évolution constatée sur les données brutes.

En l'absence des différents dispositifs de franchises médicales et de participation forfaitaire d'un montant total s'élevant à 105 millions d'euro, dont près de 67 millions pour les seules franchises, la croissance des dépenses de soins de ville serait de 0,2%.

Par rapport à fin août, les frais de transports (-0,3 point), les produits de la LPP (-0,1 point) et les indemnités journalières (-0,8 point) ont des évolutions moins dynamiques par rapport au mois dernier.

Remboursements des honoraires privés : - 0,7% en données corrigées des jours ouvrés

Les dépenses liées au remboursement des honoraires privés (honoraires médicaux et dentaires) diminuent de 0,7% en données CJO. Leur évolution contribue pour -0,2 point à la croissance des dépenses de soins de ville.

La baisse des honoraires médicaux est moins prononcée à fin septembre : -0,4% contre -0,8% le mois dernier. Tous les postes enregistrent en effet une inflexion de tendance par rapport au mois dernier. Concernant les médecins omnipraticiens, leur activité au bénéfice des patients du régime agricole, mesurée au travers des remboursements de consultations (C) et de visites (V) progressent de 0,3 point par rapport au mois dernier, de même que l'activité clinique des spécialistes appréciée sur ces mêmes indicateurs (respectivement -2,6% contre -2,9% et -2,5% contre -2,8%). Les remboursements des actes techniques des médecins (codés en CCAM ou en NGAP) enregistrent quant à eux une évolution qui reste modérée par rapport aux évolutions observées en début d’année mais qui s’inscrit également en hausse : +1,3% contre +0,9% le mois dernier.

Au cours de la période considérée, les versements effectués au titre de la rémunération du médecin traitant pour des patients en ALD (Affection de Longue Durée) s’élèvent à 27,0 millions d'euros (soit 7,0% des honoraires des médecins généralistes). Toutes formes confondues, 31,6 millions d’euros de rémunération complémentaire ont été versés sur les douze derniers mois aux médecins.

Remboursements des produits de santé : -2,7% en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements de produits de santé (pharmacie et LPP) compte tenu des franchises médicales des assurés diminuent de 2,7% en données corrigées des jours ouvrés. En données brutes, la tendance est identique mais d'une amplitude nettement plus forte (-3,5%). Ils contribuent pour -1,1 point à la croissance des dépenses de soins de ville.

Les dépenses de la LPP évoluent au rythme de -6,9%: cette forte baisse n’est que la contrepartie de la modification réglementaire sur l’inclusion des dispositifs médicaux dans le forfait des EHPAD. Elles contribuent pour -0,6 point à l'évolution des dépenses de soins de ville.

Les remboursements des médicaments quant à eux baissent de 1,7%, évolution identique au mois dernier. Hors franchises, ils diminuent de 0,9% alors que les dépenses présentées au remboursement s'infléchissent de 1,9%. L'économie réalisée au titre des franchises sur les boîtes de médicaments s'élève à 55,5 millions d'euro et réduit de -0,6 point l'évolution du poste médicament.

Croissance des prescriptions hors produits de santé : +3,4% en données corrigées des jours ouvrés

Les remboursements de prescriptions hors produits de santé (auxiliaires médicaux, biologie, transports, etc...) compte tenu des franchises médicales des assurés augmentent de 3,4% en données corrigées des jours ouvrés. En données brutes, la tendance est identique mais d'une amplitude nettement moins forte (+2,6%). Ils contribuent à hauteur de 0,9 point à la croissance des dépenses de soins de ville.

Une fois les franchises prises en compte pour un montant de 8,9 millions d'euro, les remboursements d'actes d'auxiliaires médicaux yc les frais de déplacement évoluent au rythme de +3,9% et contribuent pour 0,6 point à la croissance des soins de ville. Cette progression est sensible sur tous les types d’actes et tout particulièrement sur les actes infirmiers (+5,0%) du fait d’une revalorisation tarifaire des soins infirmiers depuis le 15 avril dernier. Dans un contexte de baisse de l'activité clinique des médecins mesurée par le nombre de C et V, le nombre de coefficients d'auxiliaires médicaux présentés au remboursement à tendance à s'accroître (2,3%), marquant ainsi une relative intensification du recours aux auxiliaires médicaux.

Les remboursements d'actes de biologie augmentent de 0,9% pour une activité des laboratoires également en progression (0,7% en nombre de coefficients). L'économie réalisée au titre des participations forfaitaires sur les actes de biologie atteint 15,7 millions d'euro mais n’a plus d’impact sur le taux d’évolution.

Les remboursements de frais de transports progressent de 3,8%. Les franchises sur les transports ont permis de réaliser 2,3 millions d'euro d'économie et d'infléchir une évolution des remboursements qui aurait atteint 4,0% en leur absence. Les transports en véhicule non sanitaire évoluent au rythme annuel de 7,2% contre 1,9% pour les transports sanitaires proprement dits.

Montants d’indemnités journalières des salariés agricoles : + 3,7% en données corrigées des jours civils

Le montant des indemnités journalières (IJ) des salariés agricoles progresse de 3,7% en données corrigées des jours civils, évolution en baisse par rapport au mois précédent, baisse observée aussi bien pour les IJ maladie (-1,2 point) que pour les IJ au titre des AT (-1,3 point). Cette évolution est imputable à une moindre hausse du nombre d’IJ (+1,0% contre +1,9% le mois dernier), la valeur moyenne évoluant au rythme de 2,6% par an contre +2,7% le mois dernier

 Retrouvez toutes les données chiffrées dans le document à télécharger ci-desous.