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Obtenir des renseignements en droit du travail en agriculture

A compter du 1er novembre 2009, le service de renseignement en droit du travail de la DDTEFP à Mâcon prend le relais pour le renseignement téléphonique et physique.


La section d'inspection du travail - ex ITEPSA - désormais installée dans les locaux de la DDTEFP à Mâcon, 952  avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, a continué de renseigner les usagers relevant de l'agriculture pour ce qui concerne l'application du droit du travail, en tenant une permanence hebdomadaire.

 

 

A compter du 1er novembre 2009,

le service de renseignement en droit du travail

de la DDTEFP à Mâcon

prend le relais pour le renseignement

téléphonique et physique sans rendez-vous

 

 tel : 03.85.32.72.32

du lundi au jeudi

 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

 

le vendredi

de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00

 

Sont concernés les employeurs et les salariés relevant du régime agricole de sécurité sociale (inscrits à la MSA) pour obtenir un renseignement relatif à l'application du droit du travail dans leur entreprise, sans demande d'intervention d'un inspecteur ou d'un contrôleur.

 

Pout toute demande d'intervention d'un inspecteur ou du contrôleur du travail en agriculture, les usagers continueront de contacter le secrétariat de la section agricole.

 

 

 

 

Information sur la publication

(Source : )

Mis à jour le : 16-11-2009publié le : 16-11-2009

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